LICENSE

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           http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr

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                             Creative Commons

                         Creative Commons Legal Code

     Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage Des Conditions
                         Initiales A l'Identique 2.0
   Creative Commons n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de
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   de ce contrat ne crée aucune relation juridique entre les parties au
   contrat présenté ci-après et Creative Commons. Creative Commons fournit
   cette offre de contrat-type en l'état, à seule fin d'information.
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   préjudices résultant du contenu ou de l'utilisation de ce contrat.

   Contrat

   L'Oeuvre (telle que définie ci-dessous) est mise à disposition selon
   les termes du présent contrat appelé Contrat Public Creative Commons
   (dénommé ici « CPCC » ou « Contrat »). L'Oeuvre est protégée par le
   droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits
   voisins, droits des producteurs de bases de données) ou toute autre loi
   applicable. Toute utilisation de l'Oeuvre autrement qu'explicitement
   autorisée selon ce Contrat ou le droit applicable est interdite.
   L'exercice sur l'Oeuvre de tout droit proposé par le présent contrat
   vaut acceptation de celui-ci. Selon les termes et les obligations du
   présent contrat, la partie Offrante propose à la partie Acceptante
   l'exercice de certains droits présentés ci-après, et l'Acceptant en
   approuve les termes et conditions d'utilisation.

   1. Définitions
    a. « Oeuvre » : oeuvre de l'esprit protégeable par le droit de la
       propriété littéraire et artistique ou toute loi applicable et qui
       est mise à disposition selon les termes du présent Contrat.
    b. « Oeuvre dite Collective » : une oeuvre dans laquelle l'oeuvre,
       dans sa forme intégrale et non modifiée, est assemblée en un
       ensemble collectif avec d'autres contributions qui constituent en
       elles-mêmes des oeuvres séparées et indépendantes. Constituent
       notamment des Oeuvres dites Collectives les publications
       périodiques, les anthologies ou les encyclopédies. Aux termes de la
       présente autorisation, une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite
       Collective ne sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée
       (telle que définie ci-après).
    c. « Oeuvre dite Dérivée » : une oeuvre créée soit à partir de
       l'Oeuvre seule, soit à partir de l'Oeuvre et d'autres oeuvres
       préexistantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Dérivées les
       traductions, les arrangements musicaux, les adaptations théâtrales,
       littéraires ou cinématographiques, les enregistrements sonores, les
       reproductions par un art ou un procédé quelconque, les résumés, ou
       toute autre forme sous laquelle l'Oeuvre puisse être remaniée,
       modifiée, transformée ou adaptée, à l'exception d'une oeuvre qui
       constitue une Oeuvre dite Collective. Une Oeuvre dite Collective ne
       sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée aux termes du
       présent Contrat. Dans le cas où l'Oeuvre serait une composition
       musicale ou un enregistrement sonore, la synchronisation de
       l'oeuvre avec une image animée sera considérée comme une Oeuvre
       dite Dérivée pour les propos de ce Contrat.
    d. « Auteur original » : la ou les personnes physiques qui ont créé
       l'Oeuvre.
    e. « Offrant » : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui
       proposent la mise à disposition de l'Oeuvre selon les termes du
       présent Contrat.
    f. « Acceptant » : la personne physique ou morale qui accepte le
       présent contrat et exerce des droits sans en avoir violé les termes
       au préalable ou qui a reçu l'autorisation expresse de l'Offrant
       d'exercer des droits dans le cadre du présent contrat malgré une
       précédente violation de ce contrat.
    g. « Options du Contrat » : les attributs génériques du Contrat tels
       qu'ils ont été choisis par l'Offrant et indiqués dans le titre de
       ce Contrat : Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage
       Des Conditions Initiales A l'Identique.

   2. Exceptions aux droits exclusifs. Aucune disposition de ce contrat
   n'a pour intention de réduire, limiter ou restreindre les prérogatives
   issues des exceptions aux droits, de l'épuisement des droits ou
   d'autres limitations aux droits exclusifs des ayants droit selon le
   droit de la propriété littéraire et artistique ou les autres lois
   applicables.

   3. Autorisation. Soumis aux termes et conditions définis dans cette
   autorisation, et ceci pendant toute la durée de protection de l'Oeuvre
   par le droit de la propriété littéraire et artistique ou le droit
   applicable, l'Offrant accorde à l'Acceptant l'autorisation mondiale
   d'exercer à titre gratuit et non exclusif les droits suivants :
    a. reproduire l'Oeuvre, incorporer l'Oeuvre dans une ou plusieurs
       Oeuvres dites Collectives et reproduire l'Oeuvre telle
       qu'incorporée dans lesdites Oeuvres dites Collectives;
    b. créer et reproduire des Oeuvres dites Dérivées;
    c. distribuer des exemplaires ou enregistrements, présenter,
       représenter ou communiquer l'Oeuvre au public par tout procédé
       technique, y compris incorporée dans des Oeuvres Collectives;
    d. distribuer des exemplaires ou phonogrammes, présenter, représenter
       ou communiquer au public des Oeuvres dites Dérivées par tout
       procédé technique;
    e. lorsque l'Oeuvre est une base de données, extraire et réutiliser
       des parties substantielles de l'Oeuvre.

   Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous les
   supports, médias, procédés techniques et formats. Les droits ci-dessus
   incluent le droit d'effectuer les modifications nécessaires
   techniquement à l'exercice des droits dans d'autres formats et procédés
   techniques. L'exercice de tous les droits qui ne sont pas expressément
   autorisés par l'Offrant ou dont il n'aurait pas la gestion demeure
   réservé, notamment les mécanismes de gestion collective obligatoire
   applicables décrits à l'article 4(e).

   4. Restrictions. L'autorisation accordée par l'article 3 est
   expressément assujettie et limitée par le respect des restrictions
   suivantes :
    a. L'Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou communiquer
       au public l'Oeuvre y compris par voie numérique uniquement selon
       les termes de ce Contrat. L'Acceptant doit inclure une copie ou
       l'adresse Internet (Identifiant Uniforme de Ressource) du présent
       Contrat à toute reproduction ou enregistrement de l'Oeuvre que
       l'Acceptant distribue, représente ou communique au public y compris
       par voie numérique. L'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de
       conditions d'utilisation de l'Oeuvre qui altèrent ou restreignent
       les termes du présent Contrat ou l'exercice des droits qui y sont
       accordés au bénéficiaire. L'Acceptant ne peut pas céder de droits
       sur l'Oeuvre. L'Acceptant doit conserver intactes toutes les
       informations qui renvoient à ce Contrat et à l'exonération de
       responsabilité. L'Acceptant ne peut pas reproduire, distribuer,
       représenter ou communiquer au public l'Oeuvre, y compris par voie
       numérique, en utilisant une mesure technique de contrôle d'accès ou
       de contrôle d'utilisation qui serait contradictoire avec les termes
       de cet Accord contractuel. Les mentions ci-dessus s'appliquent à
       l'Oeuvre telle qu'incorporée dans une Oeuvre dite Collective, mais,
       en dehors de l'Oeuvre en elle-même, ne soumettent pas l'Oeuvre dite
       Collective, aux termes du présent Contrat. Si l'Acceptant crée une
       Oeuvre dite Collective, à la demande de tout Offrant, il devra,
       dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Collective
       toute référence au dit Offrant, comme demandé. Si l'Acceptant crée
       une Oeuvre dite Collective, à la demande de tout Auteur, il devra,
       dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Collective
       toute référence au dit Auteur, comme demandé. Si l'Acceptant crée
       une Oeuvre dite Dérivée, à la demande de tout Offrant, il devra,
       dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Dérivée toute
       référence au dit Offrant, comme demandé. Si l'Acceptant crée une
       Oeuvre dite Dérivée, à la demande de tout Auteur, il devra, dans la
       mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Dérivée toute
       référence au dit Auteur, comme demandé.
    b. L'Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou communiquer
       au public une Oeuvre dite Dérivée y compris par voie numérique
       uniquement sous les termes de ce Contrat, ou d'une version
       ultérieure de ce Contrat comprenant les mêmes Options du Contrat
       que le présent Contrat, ou un Contrat Creative Commons iCommons
       comprenant les mêmes Options du Contrat que le présent Contrat (par
       exemple Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage Des
       Conditions Initiales A l'Identique 2.0 Japon). L'Acceptant doit
       inclure une copie ou l'adresse Internet (Identifiant Uniforme de
       Ressource) du présent Contrat, ou d'un autre Contrat tel que décrit
       à la phrase précédente, à toute reproduction ou enregistrement de
       l'Oeuvre dite Dérivée que l'Acceptant distribue, représente ou
       communique au public y compris par voie numérique. L'Acceptant ne
       peut pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation sur l'Oeuvre
       dite Dérivée qui altèrent ou restreignent les termes du présent
       Contrat ou l'exercice des droits qui y sont accordés au
       bénéficiaire, et doit conserver intactes toutes les informations
       qui renvoient à ce Contrat et à l'avertissement sur les garanties.
       L'Acceptant ne peut pas reproduire, distribuer, représenter ou
       communiquer au public y compris par voie numérique l'Oeuvre dite
       Dérivée en utilisant une mesure technique de contrôle d'accès ou de
       contrôle d'utilisation qui serait contradictoire avec les termes de
       cet Accord contractuel. Les mentions ci-dessus s'appliquent à
       l'Oeuvre dite Dérivée telle qu'incorporée dans une Oeuvre dite
       Collective, mais, en dehors de l'Oeuvre dite Dérivée en elle-même,
       ne soumettent pas l'Oeuvre Collective, aux termes du présent
       Contrat.
    c. L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits conférés par l'article
       3 avec l'intention ou l'objectif d'obtenir un profit commercial ou
       une compensation financière personnelle. L'échange de l'Oeuvre avec
       d'autres Oeuvres protégées par le droit de la propriété littéraire
       et artistique par le partage électronique de fichiers, ou par tout
       autre moyen, n'est pas considéré comme un échange avec l'intention
       ou l'objectif d'un profit commercial ou d'une compensation
       financière personnelle, dans la mesure où aucun paiement ou
       compensation financière n'intervient en relation avec l'échange
       d'Oeuvres protégées.
    d. Si l'Acceptant reproduit, distribue, représente ou communique au
       public, y compris par voie numérique, l'Oeuvre ou toute Oeuvre dite
       Dérivée ou toute Oeuvre dite Collective, il doit conserver intactes
       toutes les informations sur le régime des droits et en attribuer la
       paternité à l'Auteur Original, de manière raisonnable au regard au
       médium ou au moyen utilisé. Il doit communiquer le nom de l'Auteur
       Original ou son éventuel pseudonyme s'il est indiqué ; le titre de
       l'Oeuvre Originale s'il est indiqué ; dans la mesure du possible,
       l'adresse Internet ou Identifiant Uniforme de Ressource (URI), s'il
       existe, spécifié par l'Offrant comme associé à l'Oeuvre, à moins
       que cette adresse ne renvoie pas aux informations légales
       (paternité et conditions d'utilisation de l'Oeuvre). Dans le cas
       d'une Oeuvre dite Dérivée, il doit indiquer les éléments
       identifiant l'utilisation l'Oeuvre dans l'Oeuvre dite Dérivée par
       exemple « Traduction anglaise de l'Oeuvre par l'Auteur Original »
       ou « Scénario basé sur l'Oeuvre par l'Auteur Original ». Ces
       obligations d'attribution de paternité doivent être exécutées de
       manière raisonnable. Cependant, dans le cas d'une Oeuvre dite
       Dérivée ou d'une Oeuvre dite Collective, ces informations doivent,
       au minimum, apparaître à la place et de manière aussi visible que
       celles à laquelle apparaissent les informations de même nature.
    e. Dans le cas où une utilisation de l'Oeuvre serait soumise à un
       régime légal de gestion collective obligatoire, l'Offrant se
       réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par
       l'intermédiaire de la société de perception et de répartition des
       droits compétente. Sont notamment concernés la radiodiffusion et la
       communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à des
       fins de commerce, certains cas de retransmission par câble et
       satellite, la copie privée d'Oeuvres fixées sur phonogrammes ou
       vidéogrammes, la reproduction par reprographie.

   5. Garantie et exonération de responsabilité
    a. En mettant l'Oeuvre à la disposition du public selon les termes de
       ce Contrat, l'Offrant déclare de bonne foi qu'à sa connaissance et
       dans les limites d'une enquête raisonnable :
         i. L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre nécessaires
            pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le
            présent Contrat, et permettre la jouissance paisible et
            l'exercice licite de ces droits, ceci sans que l'Acceptant
            n'ait aucune obligation de verser de rémunération ou tout
            autre paiement ou droits, dans la limite des mécanismes de
            gestion collective obligatoire applicables décrits à l'article
            4(e);
        ii. L'Oeuvre n'est constitutive ni d'une violation des droits de
            tiers, notamment du droit de la propriété littéraire et
            artistique, du droit des marques, du droit de l'information,
            du droit civil ou de tout autre droit, ni de diffamation, de
            violation de la vie privée ou de tout autre préjudice
            délictuel à l'égard de toute tierce partie.
    b. A l'exception des situations expressément mentionnées dans le
       présent Contrat ou dans un autre accord écrit, ou exigées par la
       loi applicable, l'Oeuvre est mise à disposition en l'état sans
       garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou tacite, y compris
       à l'égard du contenu ou de l'exactitude de l'Oeuvre.

   6. Limitation de responsabilité. A l'exception des garanties d'ordre
   public imposées par la loi applicable et des réparations imposées par
   le régime de la responsabilité vis-à-vis d'un tiers en raison de la
   violation des garanties prévues par l'article 5 du présent contrat,
   l'Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de
   l'Acceptant, sur la base d'aucune théorie légale ni en raison d'aucun
   préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant de l'exécution
   du présent Contrat ou de l'utilisation de l'Oeuvre, y compris dans
   l'hypothèse où l'Offrant avait connaissance de la possible existence
   d'un tel préjudice.

   7. Résiliation
    a. Tout manquement aux termes du contrat par l'Acceptant entraîne la
       résiliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en
       découlent. Cependant, le contrat conserve ses effets envers les
       personnes physiques ou morales qui ont reçu de la part de
       l'Acceptant, en exécution du présent contrat, la mise à disposition
       d'Oeuvres dites Dérivées, ou d'Oeuvres dites Collectives, ceci tant
       qu'elles respectent pleinement leurs obligations. Les sections 1,
       2, 5, 6 et 7 du contrat continuent à s'appliquer après la
       résiliation de celui-ci.
    b. Dans les limites indiquées ci-dessus, le présent Contrat s'applique
       pendant toute la durée de protection de l'Oeuvre selon le droit
       applicable. Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment le droit
       d'exploiter l'Oeuvre sous des conditions contractuelles
       différentes, ou d'en cesser la diffusion; cependant, le recours à
       cette option ne doit pas conduire à retirer les effets du présent
       Contrat (ou de tout contrat qui a été ou doit être accordé selon
       les termes de ce Contrat), et ce Contrat continuera à s'appliquer
       dans tous ses effets jusqu'à ce que sa résiliation intervienne dans
       les conditions décrites ci-dessus.

   8. Divers
    a. A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique
       de l'Oeuvre ou d'une Oeuvre dite Collective par l'Acceptant,
       l'Offrant propose au bénéficiaire une offre de mise à disposition
       de l'Oeuvre dans des termes et conditions identiques à ceux
       accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat.
    b. A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique
       d'une Oeuvre dite Dérivée par l'Acceptant, l'Offrant propose au
       bénéficiaire une offre de mise à disposition du bénéficiaire de
       l'Oeuvre originale dans des termes et conditions identiques à ceux
       accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat.
    c. La nullité ou l'inapplicabilité d'une quelconque disposition de ce
       Contrat au regard de la loi applicable n'affecte pas celle des
       autres dispositions qui resteront pleinement valides et
       applicables. Sans action additionnelle par les parties à cet
       accord, lesdites dispositions devront être interprétées dans la
       mesure minimum nécessaire à leur validité et leur applicabilité.
    d. Aucune limite, renonciation ou modification des termes ou
       dispositions du présent Contrat ne pourra être acceptée sans le
       consentement écrit et signé de la partie compétente.
    e. Ce Contrat constitue le seul accord entre les parties à propos de
       l'Oeuvre mise ici à disposition. Il n'existe aucun élément annexe,
       accord supplémentaire ou mandat portant sur cette Oeuvre en dehors
       des éléments mentionnés ici. L'Offrant ne sera tenu par aucune
       disposition supplémentaire qui pourrait apparaître dans une
       quelconque communication en provenance de l'Acceptant. Ce Contrat
       ne peut être modifié sans l'accord mutuel écrit de l'Offrant et de
       l'Acceptant.
    f. Le droit applicable est le droit français.

   Creative Commons n'est pas partie à ce Contrat et n'offre aucune forme
   de garantie relative à l'Oeuvre. Creative Commons décline toute
   responsabilité à l'égard de l'Acceptant ou de toute autre partie, quel
   que soit le fondement légal de cette responsabilité et quel que soit le
   préjudice subi, direct, indirect, matériel ou moral, qui surviendrait
   en rapport avec le présent Contrat. Cependant, si Creative Commons
   s'est expressément identifié comme Offrant pour mettre une Oeuvre à
   disposition selon les termes de ce Contrat, Creative Commons jouira de
   tous les droits et obligations d'un Offrant.

   A l'exception des fins limitées à informer le public que l'Oeuvre est
   mise à disposition sous CPCC, aucune des parties n'utilisera la marque
   « Creative Commons » ou toute autre indication ou logo afférent sans le
   consentement préalable écrit de Creative Commons. Toute utilisation
   autorisée devra être effectuée en conformité avec les lignes
   directrices de Creative Commons à jour au moment de l'utilisation,
   telles qu'elles sont disponibles sur son site Internet ou sur simple
   demande.

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